Politique de confidentialité / Données personnelles

INMEMORIUM DIGITAL s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site.

1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique a pour but d'informer les utilisateurs du site :

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles (sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d'identifier un utilisateur) ;
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• sur les destinataires de ces données personnelles ;
• sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales de souscription consultables par les utilisateurs.

2. Principes de traitement des données

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Collecte de données personnelles

INMEMORIUM DIGITAL collecte les données suivantes depuis son site internet :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone

INMEMORIUM DIGITAL utilise ces données afin de communiquer avec l'utilisateur du site, pour répondre à une demande de sa part ou pour gérer une commande.

Les données personnelles sont collectées par le biais de :

• Formulaire de contact
• Formulaire de création de compte

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'exploitation de l'espace mémoriel et tant que le Service est maintenu par INMEMORIUM.

Les données relatives à la facturation sont conservées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.

En cas de suppression du compte, les données sont supprimées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales applicables.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

5. Hébergement

Le site inmemorium.fr est hébergé par :

Heroku, Inc.
415 Mission Street, 3rd Floor
San Francisco, CA 94105 - États-Unis

Dans le cadre de l'hébergement par Heroku, Inc. (société américaine), des transferts de données hors UE peuvent intervenir, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l'article 46 du RGPD.

6. Sécurité

Les données personnelles collectées par INMEMORIUM DIGITAL sont stockées dans un environnement sécurisé. INMEMORIUM DIGITAL impose à ses collaborateurs et sous-traitants de respecter la confidentialité de ces données.

L'archivage des documents est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1375 du Code Civil.

Tant que les données sont conservées, INMEMORIUM DIGITAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données collectées contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Les mesures de sécurité mises en place sont les suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe
• Cryptage des données

L'accès aux données collectées est strictement limité aux employés et préposés de INMEMORIUM DIGITAL, et, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires. INMEMORIUM DIGITAL impose à ses sous-traitants ou partenaires une obligation de confidentialité stricte et le respect des dispositions contractuelles et de la législation applicable. INMEMORIUM DIGITAL s'engage à ne pas céder à titre gratuit ou payant les informations personnelles de ses Clients et de son fichier client, et à ne pas les divulguer, sauf motif légitime et impératif (obligation légale, injonction judiciaire ou administrative, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, atteinte aux droits des tiers).

7. Cookies

INMEMORIUM DIGITAL recueille certaines informations (anonymes) par le biais de cookies :

• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées
• Requêtes

Le recours à ces cookies est destiné à établir des statistiques de visites.

8. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

• Par courrier : Inmemorium Digital - 65 rue Lefèbvre, 68100 Mulhouse
• Par téléphone : 03 89 45 35 91
• Par email : contact@inmemorium.fr

9. Droits de l'utilisateur

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l'utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (art. 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données (art. 18 et 21 du RGPD) ;
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés auprès de INMEMORIUM DIGITAL à l'adresse : Inmemorium Digital - 65 rue Lefèbvre, 68100 Mulhouse.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr.