Droit de rétractation
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de :
INMEMORIUM DIGITAL
65-69 Rue Lefebvre
68100 Mulhouse
Email : contact@inmemorium.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
J'ai bien noté que les frais de retour par voie postale des biens livrés restent intégralement à ma charge.
(*) Rayez la mention inutile.
Informations importantes
Principe général
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat ou, pour les biens matériels, à compter de leur réception, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
En cas d'exercice conforme du droit de rétractation, INMEMORIUM est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées, sans frais, dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les frais de retour par voie postale des biens livrés restent intégralement à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation
Contenu numérique : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le Client a donné son accord préalable exprès et a reconnu expressément perdre son droit de rétractation.
Produits personnalisés : Les plaques en inox comportant un QR Code gravé sont confectionnées selon les spécifications du Client et présentent un caractère nettement personnalisé. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, aucune rétractation ni remboursement ne pourra être sollicité concernant les plaques gravées une fois la commande validée.
Comment exercer votre droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez :
- Imprimer et compléter le formulaire ci-dessus, puis l'envoyer par courrier à : INMEMORIUM DIGITAL, 65-69 Rue Lefebvre, 68100 Mulhouse
- Envoyer un email à contact@inmemorium.fr en précisant votre demande de rétractation, vos coordonnées et la référence de votre commande.
InMemorium - Création InMemorium Digital